Procédure : promesses de mariage, contrats de mariage, actes de baptêmes (corrections), séparations de biens, douanes
Date
1647-1771
Cote
16 B 813 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
- Procédure : promesses de mariage, contrats de mariage,...