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Résultat n°1

Dossiers annexes : saisies, baux judiciaires, séparations civiles, inventaires après décès, renonciations, expertises

Date

1734-1791

Cote

50 B 38 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

1777-1789

Date

1777-1789

Cote

78 B 84 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Séparation civile entre Noël-Nicolas-Gabriel Chiquet, chirurgien et laboureur au Vaudreuil, et Marie-Françoise-Elisabeth Duplessis, sa femme - contentieux de cette dernière avec François Vattier au sujet de la succession de son mari décédé en 1762

Date

1756-1783

Cote

96 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Séparation entre Jean-Durand, laboureur à Saint-Jean-du Thenney, et son épouse Marie-Agathe Piperel

Date

1784-1785

Cote

35 B 114 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

(1741, 1761-1775)

Date

1741-1775

Cote

78 B 83 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Succession, autorisations de vente, séparation civile, tutelle, émancipation

Date

1769-1789

Cote

47 B 14 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Paviot : succession (1768) - contre Roncherolles : prétention de droits seigneuriaux sur Mussegros (1769-1771). — Planterose (de) contre Postis du Gennetey : coups et blessures (1767-1768), — Poissy (de) : mariage clandestin (XVIIe s.). — Pouplin, marchand à Gisors, contre Le Véel : saisie (1776). — Roncherolles (de) : succession (XVIIe s.) - séparation de corps et de biens entre Charlotte Marguerite de Rommilly de la Chesnelaye et son mari Charles Dorothée de Roncherolles (1750-1751) - réception comme conseiller d'Honneur né au Parlement de Rouen (1755) - contre Monlien du Coudray dit « l'homme noir » (1765).

Date

1750-1776

Cote

104 B 29 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Anffrye de Chaulieu : succession (1732) - banalité du moulin de la Rivière à Andely (1772). — Arnoult, d'Ecouis : séduction (1785). — Aubert de Tourny contre Revol de Beauregard : commerce maritime (1736). — Auger de Gisors, contre Gourlade : succession (1718). — Bonastre (de) : séparation entre époux (1784). — Bernard de Boulainvilliers : catalogue de bibliothèque, Glisolles (1756). — Biencourt (de) : substitution de dot et impuissance (1717, 1770). — Billette, de Verneuil : succession (1777-1778). — Boisgruel (Olivier Jacques de), curé de Saint-Victor-de- Chrétienville, contre Leprince, marchand : emprunt (1768) - contre Louis André Lorieult, curé de Saint-Martin de Courbépine : simonie (1785).

Date

1717-1785

Cote

104 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Séparations civiles : déclarations

Date

1765-1786

Cote

42 B 49 (Cote/Cotes extrêmes)