François Nicolas Rivière, vicomte de Moyaux, Louis-César de Lempérière, procureur du roi, et Charles-Adrien de Saffray du Bosc l'Abbé
Date
1777
Cote
4 B 632 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- François Nicolas Rivière, vicomte de Moyaux, Louis-César...