Louis-Léon-Charles Le Prévost, sieur du Bois de La Haye (à Irai) et Pierre-André de Saint-Aignan, seigneur d'Auguaise, et Jean-Marie-Valérie Harel, inspecteur des Manufactures du département d'Alençon
Date
1756-1789
Cote
31 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 31 B - Justice seigneuriale de Bourth
- Procédures civiles
- Louis-Léon-Charles Le Prévost, sieur du Bois de La...