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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 281 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1786-1790
Lieu
Saint-Arnoult (Calvados)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie
  • Saisie des biens de la famille Duclos-Lange
  • Criées à Saint-Arnoult