Nicolas Jouen, marchand, demeurant en la paroisse de Gasny, François Dupin, laboureur, demeurant en la paroisse de Bournainville et Jean Bellencontre, laboureur, demeurant en la paroisse de Saint-Aubin-de-Scellon
Date
1741-1783
Cote
4 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Nicolas Jouen, marchand, demeurant en la paroisse de...