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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procédures criminelles, plaintes et poursuites

Date

1749-1767

Cote

90 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Plumitif des causes civiles

Date

février 1744-juillet 1790

Cote

90 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Procès-verbaux de découvertes de cadavres

Date

1771-1786

Cote

90 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Réceptions de procureur fiscal, greffier et sergent de la haute justice

Date

1744-1777

Cote

90 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Procédures civiles - tutelles : délibérations de parents, bénéfices d'âge, successions

Date

1746-1780

Cote

90 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)