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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
53 B 11 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1712-1756
Lieu
Brosville, baronnie, Evreux — Evêché — Justice seigneuriale, Saint-Aubin-sur-Gaillon — Plesse (La), Saint-Aubin-sur-Gaillon — Rotoirs (Les)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de...
  • Causes civiles
  • Procédure entre la fille et héritière de Jean-Pierre...