Procédure entre la fille et héritière de Jean-Pierre de La Rocque, marquis de Gravelines, et la famille Longuet, comptes des terres des Rotoirs et de La Plesse sises à Saint-Aubin-sur-Gaillon, dépendant de la succession de Marie-Anne de La Rocque
Date
1712-1756
Cote
53 B 11 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de...
- Causes civiles
- Procédure entre la fille et héritière de Jean-Pierre...