Plaids ordinaires et gages-pièges de la prévôté et seigneurie de Quillebeuf et Saint-Aubin dépendant de la baronnie de Trouville, tenus à Quillebeuf dans le greffe de l'Amirauté du dit lieu, territoire de cette prévôté et seigneurie, à cause de la ruine de la cohue ou juridiction ordinaire, devant le lieutenant général de l'Amirauté de France au siège de Caudebec et Quillebeuf, moyen et bas-justicier de cette baronnie, prévôté de Quillebeuf et Saint-Aubin, juge de police à Quillebeuf, gruyer-verdier de ces lieux pour Claude de Saint-Simon, abbé commendataire de l'abbaye de Jumièges, baron de Trouville, etc.
Date
mars 1731-décembre 1738
Cote
101 B 209 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Documents rattachés au fonds
- Plaids ordinaires et gages-pièges de la prévôté et...