(1741-1742)
Date
1741-1742
Cote
13 B 186 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1714 et 1742 et pièces...
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