Braconnages et vols commis par des habitants de Dardez et de Saint-Germain-des-Angles - vols par Antoine Nion, dit Sans-Gêne
Date
1780-1781
Cote
14 B 666 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Autres pièces
- Braconnages et vols commis par des habitants de Dardez...