Jean-David et Denis de Saint-Gire (des Authieux), aux paroisses de Saint-Saturnin-des-Authieux, du Port-Saint-Ouen, de Saint-Martin de Tourville-la-Rivière, de Saint-Pierre-de-Gouy et Saint-Crespin-du-Becquet
Date
1605-1616
Cote
14 B 388 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Saisie des biens de particuliers
- Jean-David et Denis de Saint-Gire (des Authieux), aux...