Seigneurie de Saint-Maclou-la-Champagne et autres biens sur Toussaint-François-Charles de Giverville
Date
1781-1792
Cote
13 B 272 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Seigneurie de Saint-Maclou-la-Champagne et autres biens...