Plumitif et minutes des plaids de la sénéchaussée de Saint-Martin pour les droits de la coutume de la forêt de La Londe appartenant au marquis de La Londe
Date
1619-1622
Cote
77 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 77 B - Justice seigneuriale de La Londe
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