Saint-Denis-des-Monts (1587-1757)- Sainte-Colombe-la-Campagne (1729-1749) - Saint-Mélain (1746-1765)
Date
1587-1765
Cote
14 B 503 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Sergents
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