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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 503 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1587-1765
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saint-Denis-des-Monts — Sergenterie, Saint-Meslin-du-Bosc — Sergenterie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Police générale et particulière
  • Sergents
  • Saint-Denis-des-Monts (1587-1757)- Sainte-Colombe-la-Campagne...