Les frères Paucouley, charpentiers entrepreneurs à Thubeuf-sous-l'Aigle, et François Roussel, trésorier de Saint-Germain de Rugles
Date
1785-1786
Cote
6 B 143 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Les frères Paucouley, charpentiers entrepreneurs à...