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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 141 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1770
Lieu
Illiers-l’Evêque, Marcilly-la-Campagne, Nonancourt — Bailliage, Saint-Nicolas-d'Arcueil (Val d'Oise)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles
  • Saisies, tutelles, procédures et pièces s'y rattachant
  • Saisie des biens de Jean Bonnel, marchand à Saint-Nicolas...