1730-1765
Date
1730-1765
Cote
44 B 91 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Police et causes criminelles
- Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
- 1730-1765