Vols commis par François Peulvée, Pierre Le Rat et sa femme au château de Malou
Date
1764-1776
Cote
42 B 73 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Causes criminelles
- Vols commis par François Peulvée, Pierre Le Rat et...