Jean Leprince, bailliage et vicomte d'Orbec et Bernay
Date
novembre 1747-juin 1749
Cote
4 B 336 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Ventes
- Registre des ventes de sergents royaux
- Jean Leprince, bailliage et vicomte d'Orbec et Bernay