Contre Pierre Osmont, laboureur de Saint-Pierre-du-Bosguérard, pour agressions et vols, notamment au presbytère de Boscherville
Date
1734-1753
Cote
13 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Pierre Osmont, laboureur de Saint-Pierre-du-Bosguérard,...