Saint-Samson-de-la-Roque — Justice seigneuriale

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Plumitif des plaids et gages-pleiges de la baronnie de Saint-Samson de La Rocque et Saint-Samson-sur-Risle tenus par le sénéchal

Date

octobre 1709-juillet 1724

Cote

95 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

2

Minutes, requêtes, pièces de procédures diverses, aveux

Date

1696-1725

Cote

95 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

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Plumitif des plaids et gages-pleiges de la baronnie de Saint-Samson de La Rocque et Saint-Samson-sur-Risle tenus par le sénéchal

Date

Cote

Minutes, requêtes, pièces de procédures diverses, aveux

Date

Cote