Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye, rendue sur le vu de la requête présentée à M. d'Ormesson par les paroissiens de Trouville, Sainte-Opportune et Vieux-Port, au sujet des droits des habitants des paroisses de Trouville, Sainte-Opportune, Vieux-Port, Quillebeuf et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin : « Nous avons ordonné que le règlement rendu au bailliage de Ponteaudemerle 12 may 1603 sera exécuté, ce faisant que les propriétaires et fermiers desdits héritages scitués dans les paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Trouville, Sainte-Opportune et Viel-Port seront maintenus et gardés dans les droits et usages qu'ils ont dans les marais de Saint-Aubin, terres d'alluvions et bruyères, et qu'ils y pourront mettre et faire pasturer autant de bestiaux qu'ils en peuvent nourrir pendant l'hyver des grains qu'ils recueillent des terres scituées dans lesdites paroisses, etc. » (15 janvier 1696). Mémoire pour les habitants de Trouville « repondans à l'écrit des habitans de Quillebeuf et Saint-Aubin, du 6 avril 1714 », relatif à l'exécution du règlement de 1603 et de l'ordonnance de l'Intendant, de 1696, concernant les droits d'usage sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin.
Date
1695-1714
Cote
G1393
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- Trouville-la-Haulle
- Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye,...