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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye, rendue sur le vu de la requête présentée à M. d'Ormesson par les paroissiens de Trouville, Sainte-Opportune et Vieux-Port, au sujet des droits des habitants des paroisses de Trouville, Sainte-Opportune, Vieux-Port, Quillebeuf et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin : « Nous avons ordonné que le règlement rendu au bailliage de Ponteaudemerle 12 may 1603 sera exécuté, ce faisant que les propriétaires et fermiers desdits héritages scitués dans les paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Trouville, Sainte-Opportune et Viel-Port seront maintenus et gardés dans les droits et usages qu'ils ont dans les marais de Saint-Aubin, terres d'alluvions et bruyères, et qu'ils y pourront mettre et faire pasturer autant de bestiaux qu'ils en peuvent nourrir pendant l'hyver des grains qu'ils recueillent des terres scituées dans lesdites paroisses, etc. » (15 janvier 1696). Mémoire pour les habitants de Trouville « repondans à l'écrit des habitans de Quillebeuf et Saint-Aubin, du 6 avril 1714 », relatif à l'exécution du règlement de 1603 et de l'ordonnance de l'Intendant, de 1696, concernant les droits d'usage sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin.
Cote
G1393
 Date
1695-1714
 Lieu
Quillebeuf-sur-Seine (les marais de), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville, Vieux-Port
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Églises paroissiales
  • Trouville-la-Haulle
  • Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye,...
Résultat n°2

Sainte-Opportune-la-Mare : Publication.
Cote
1337 W 55 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date- Lieu
Sainte-Opportune-la-Mare
 Type de document -
  • Contexte : Planification urbaine
  • Sainte-Opportune-la-Mare : Publication.
Résultat n°3

Donations d'une vergée de terre et d'une masure à la fabrique par Guillaume Lamy, laboureur, et par les héritiers de Jean Crevel, prêtre, ancien curé de Fontenay (1731) ; – bail à ferme de trois pièces de terre appartenant à la fabrique, situées à Saint-Thurien et à Sainte-Opportune (1779) ; – jugement de la vicomte de Pont-Audemer, condamnant Denis Couppé, ancien trésorier de la fabrique, « au payement de la somme de trente livres dont il est demeuré redevable pour le débet de son compte, avec l'inthérest de ladite somme six moys apprès sa charge finie, avec despens » (1679) ; – mémoires de dépenses et de fournitures faites pour la reconstruction du clocher de l'église de Saint-Thurien (1785).
Cote
G1264
 Date
1679-1785
 Lieu
Fontenay, Pont-Audemer, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Thurien
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Églises paroissiales
  • Saint-Thurien
  • Donations d'une vergée de terre et d'une masure à la...
Résultat n°4

Sainte-Opportune-la-Mare : Publication.
Cote
1337 W 55 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date- Lieu
Sainte-Opportune-la-Mare
 Type de document -
  • Contexte : Planification urbaine
  • Sainte-Opportune-la-Mare : Publication.
Résultat n°5

Sainte-Opportune-la-Mare : Arrêt POS.
Cote
1337 W 69 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date- Lieu
Sainte-Opportune-la-Mare
 Type de document -
  • Contexte : Planification urbaine
  • Sainte-Opportune-la-Mare : Arrêt POS.
Résultat n°6

Sainte-Opportune-la-Mare : Arrêt POS.
Cote
1337 W 69 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date- Lieu
Sainte-Opportune-la-Mare
 Type de document -
  • Contexte : Planification urbaine
  • Sainte-Opportune-la-Mare : Arrêt POS.
Résultat n°7

Quittance du receveur de la baronnie de Trouville, d'une somme de 100 livres « à valoir sur ce qui est deub et qui doit revenir à la dite baronnie pour les droits seigneuriaux des héritages acquis par le trésor en la paroisse de Saint-Aubin, provenant de la succession de feu M. Duval, commissaire aux saisies réelles » (1739) ; – comptes des trésoriers et délibérations des habitants, de 1781 à 1792. L'assemblée des habitants décide de s'opposer aux prétentions du procureur du Roi au bailliage de Pont-Audemer, qui voulait l'obliger à louer par adjudication les bancs de l'église, contrairement à l'usage de la paroisse : « des 34 délibérants qui composoient l'assemblée, 30 ont arrêté que les bancs ne seroient point loués et qu'il en seroit usé comme par le passé ; ils ont fondé leur opposition à la location des bancs : 1° parce qu'il ne peut être placé dans cette église que trentre trois bancs, au lieu de quoy il y a cent cinquante cinq familles, et qu'il en resteroit cent vingt trois qui ne pouroient avoir de place, etc., » (1782) ; – nomination d'un collecteur « pour faire sur la paroisse le recouvrement de la somme de 470 livres pour la corvée des chemins de l'année 1782 ; – délibération au sujet de la refonte de la grosse cloche « qui est cassée » (1784) ; – projet de formation d'un syndicat avec les paroisses de Quillebeuf, de Sainte Opportune, de Saint-Aubin et de Vieux-Port, pour soutenir les droits des habitants de Trouville sur les pâturages communs « appartenant à l'abbaye de Jumièges, à la charge par elle d'en laisser l'usage auxdits habitants, tels qu'ils ont toujours eu » (1787).
Cote
G1392
 Date
1739-1793
 Lieu
Jumièges (Abbaye de), Quillebeuf, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville, Vieux-Port
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Églises paroissiales
  • Trouville-la-Haulle
  • Quittance du receveur de la baronnie de Trouville,...