Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre 1833, d'un député pour le collège d'Evreux, en remplacement d'A. Du Meilet, décédé (novembre 1833) ; député élu : de Salvandy.
Cote
3 M 141
-
Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Monarchie de Juillet
- Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre...