Sancourt — Seigneurie, gages, pleiges

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		(1753-1766, 1746-1766)	Cote 10 B 261 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1746-1766	Lieu Bernouville — Curé, Gisors — Bailliage, Sancourt — Seigneurie, gages, pleiges	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Bailliage, causes civiles et criminelles Procédures civiles Procédures diverses closes entre 1737 et 1766 et pièces... (1753-1766, 1746-1766)

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