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  1. Résultat n°1

    Succession de Nicolas Ruault, marchand au Sap-André

    Date

    1779

    Cote

    61 B 35 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
    • Causes civiles
    • Succession de Nicolas Ruault, marchand au Sap-André
  2. Résultat n°2

    Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession de Jean Lemperière, prêtre au Sap-André, et contentieux entre les familles Motte et Mésenge

    Date

    1739-1767

    Cote

    61 B 27 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
    • Causes civiles
    • Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession...
  3. Résultat n°3

    Réceptions à l'office de procureur de la haute justice de La Goulafrière et du Sap-André

    Date

    1743-1764

    Cote

    61 B 38 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
    • Police et causes criminelles
    • Réceptions à l'office de procureur de la haute justice...