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Résultat n°1

Mandements de comparution en l'Officialité d'Évreux, adressés aux chanoines de La Saussaye par Jean de Beaumesnil, official d'Évreux, à la requête des sieurs du Saussoy, doyen, Lefèvre, chantre, et Harel, chanoine de La Saussaye (1660) ; – lettres d'anticipation obtenues à la chancellerie du Parlement de Rouen par les chanoines de La Saussaye à rencontre de Michel Le Moine, ayant épousé Barbe Patalier, aux fins de comparoir en ladite Cour pour procéder par anticipation sur l'appel que ledit Lemoine avait interjeté et non relevé d'une sentence rendue au siège d'Elbeuf le 29 juillet 1760 ; – lettre de M. de Cernay, vicaire général à Évreux, adressée à M. Harel, doyen du chapitre de La Saussaye, pour l'entretenir de la procédure à suivre au sujet de la réunion des canonicats du chapitre (1766).

Date

1660-1766

Cote

G277

Résultat n°2

Rentes diverses.

Date

1526-1739

Cote

G276

Résultat n°3

Fondation et privilèges.

Date

1312-1657

Cote

G242

Résultat n°4

Aveu rendu par la fabrique à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis de Becthomas, président à mortier au parlement de Normandie, pour le terrain de l'église et du cimetière et-pour des terres sises à Saint-Germain-de-Pasquier, relevant du marquisat de Becthomas (1768) ; – remise à la fabrique par Nicolas Beaucousin, chantre et chanoine de La Saussaye, et curé de Saint-Pierre-des-Cercueils, d'une somme de 50 livres, léguée par Vincent Lefevre, ancien chantre et chanoine de La Saussaye (1652) ; – baux à ferme des terres de la fabrique, situées à Saint-Germain-de-Pasquier, trièges du Gros-Saule et du Sault-du-Moulin.

Date

1652-1771

Cote

G1191

Résultat n°5

Baux à ferme passés par le chapitre à Nicolas de Saint-Ouen et à Louis-Pierre Le Cerf, de deux pièces de terre situées au Thuit-Anger et à Saint-Pierre-des-Cercueils.

Date

1787

Cote

G1828

Résultat n°6

Donations de terres à la fabrique, à charge de services religieux, par Jean Harel, Charles Vergy, Jean Fossard, Catherine Baudouin, Robert Le Cerf, Jean Ameline, François Duclos et Susanne Lamboy ; – échange de terres entre la fabrique et René de Franqueville, écuyer, sieur de la Galitrelle, « estant de présent en son manoyr seigneurial de la Galitrelle, paroisse de Saint-Martin-la-Corneille » (1632) ; – donations à la fabrique par François d'Igoville, prêtre, chantre, chapelain musicien en l'église cathédrale de Rouen, notaire et procureur en la cour métropolitaine et officiante dudit lieu, natif de Saint-Martin-la-Corneille (1682), et par Jacques Harel, chanoine de la Saussaye (1691), de deux masures édifiées chacune d'une maison et plantées d'arbres, situées à Saint-Martin-la-Corneille, trièges de la Mauderie et de Villeneuve.

Date

1560-1730

Cote

G1222