Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procédures diverses	Cote 14 B 683 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1789-1790	Lieu Pont-de-l'Arche — Bailliage, Pont-de-l'Arche — Régie générale, Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes criminelles Procédures Autres pièces Procédures diverses

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