Philippe Sauvage (de Marolles), procédure concernant Etienne Lebas, marchand de Saint-Jean de Livet
Date
1746-1783
Cote
4 B 678 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Successions
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