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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
34 B 54 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1632-1633
Lieu
Brionne — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Mathieu Dupont, vicomte de Brionne, et Louis Sauvalle,...