Résultat n°1
Enregistrement des droits du petit scel en bailliage et vicomté
Date
1746-1759
Cote
11 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
1746-1759
11 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
1707-1713
11 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)
avril 1722-août 1724
11 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
juillet 1698-mai 1789
10 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
décembre 1699-juillet 1701
11 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.