Résultat n°1
Procédure concernant Marguerite Herissier, veuve de Louis Bosquet, tutrice de ses mineurs, et Jean Fillocque d'Hecmanville (1706-1744) - procédure concernant Jacques Hubert, fils émancipé de feu Jean Hubert et Marie Sebire et Jean-Adrien Hubert, son tuteur
Date
1747
Cote
4 B 297 (Cote/Cotes extrêmes)