Procédure concernant Marguerite Herissier, veuve de Louis Bosquet, tutrice de ses mineurs, et Jean Fillocque d'Hecmanville (1706-1744) - procédure concernant Jacques Hubert, fils émancipé de feu Jean Hubert et Marie Sebire et Jean-Adrien Hubert, son tuteur
Date
1747
Cote
4 B 297 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
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