Fourmont, à Gisors, contre de Hauquelu (s.d., XVIIIe s.) - de Marle, Delamare (1766) - Fabars (de) et Viger (1773). — Gaillardbois (de) contre Coignet : terre de Montdoucet, succession de Seguin (1739). — Gautrin, marchand à Paris, contre Le Tellier : succession à Gisors (après 1719). — Gillain de Cernay (de) : succession (1768). — Groult de Saint-Paër contre le Riche : patronage de l'église de Sancourt (1733) - contre Gourousseau : succession Haudiqué (1767), contre le comte d'Eyry : subornation (1779). — Harcourt (d') contre le Cordier de Varaville : succession d'Ornano (fin XVIIe s.) - contre Harcourt : duché (1753). — Harel (Alexandre), aubergiste à Bernay contre Thulou : pré (1767).
Date
1719-1789
Cote
104 B 23 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 104 B – Collecon d'imprimés
- Factums et mémoires
- Familles
- Fourmont, à Gisors, contre de Hauquelu (s.d., XVIIIe...