Sellier, PJ - Recherche

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Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome douzième / Sellier, PJ

Date

1830

Cote

BIBSLE 02107 (Cote/Cotes extrêmes)

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome treizième / Sellier, PJ

Date

1831

Cote

BIBSLE 02108 (Cote/Cotes extrêmes)

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Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome douzième / Sellier, PJ

Date

Cote

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome treizième / Sellier, PJ

Date

Cote