Louis Sement, vicaire d'Aclou, et Mme de Boisroussel
Date
1699-1757
Cote
34 B 81 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
- Louis Sement, vicaire d'Aclou, et Mme de Boisroussel