Défunt Robert-Alexandre Siouret, procureur au Parlement de Rouen, en la paroisse de Gauville, à la requête de Casimir de Barbette, seigneur de Fourneaux.
Date
1762
Cote
1 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, successions, tutelles
- Défunt Robert-Alexandre Siouret, procureur au Parlement...