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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
53 B 13 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1770
Lieu
Brosville, baronnie, Evreux — Evêché — Justice seigneuriale, Evreux — Saint-Nicolas, Gauville-la-Campagne
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de...
  • Causes civiles
  • Concernant la saisie de la ferme de Gauville appartenant...