Concernant la saisie de la ferme de Gauville appartenant à la famille Siouret, à la requête de l'église paroissiale de Saint-Nicolas d'Evreux
Date
1770
Cote
53 B 13 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 53 B - Evreux : Justice seigneuriale du temporel de...
- Causes civiles
- Concernant la saisie de la ferme de Gauville appartenant...