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Résultat n°1

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome septième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1827

Cote

BIBSLE 02102 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome onzième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1830

Cote

BIBSLE 02106 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome neuvième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1828

Cote

BIBSLE 02104 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome sixième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1826

Cote

BIBSLE 02101 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome cinquième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1826

Cote

BIBSLE 02100 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome dixième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1828

Cote

BIBSLE 02105 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome quatrième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1825

Cote

BIBSLE 02099 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome premier / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1824

Cote

BIBSLE 02096 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome deuxième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1824

Cote

BIBSLE 02097 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome troisième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1825

Cote

BIBSLE 02098 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

Journal des arrêts des Cours royales de Rouen et de Caen en matière civile, commerciale et criminelle - Tome huitième / Société d'avocats et greffiers près les cours royales de Rouen et de Caen

Date

1827

Cote

BIBSLE 02103 (Cote/Cotes extrêmes)