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  1. Résultat n°1

    Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard (de Villettes), gendarme, par les soldats du sieur Duché, capitaine au régiment royal des Vaisseaux

    Date

    1711-1713

    Cote

    3 B 949 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard...
  2. Résultat n°2

    Affaires concernant les soldats : taux mis aux vivres pour la subsistance d'une compagnie à Beaumont par le commissaire extraordinaire des guerres, contentieux concernant le logement des gens de guerre, réglementation concernant les désordres et désertions

    Date

    1638

    Cote

    3 B 871 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Affaires concernant les soldats : taux mis aux vivres...
  3. Résultat n°3

    Duel entre soldats dans des régiments d'Orléans-Infanterie et de Poitou près de Louviers

    Date

    1783-1787

    Cote

    14 B 675 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Duel entre soldats dans des régiments d'Orléans-Infanterie...
  4. Résultat n°4

    Dotation du Mont de Milan (dotation héréditaire pour les descendants de dignitaires du Ier Empire ou de soldats de la Grande Armée) : correspondance

    Date

    1862

    Cote

    3R21 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    • SECOURS
    • Dotation du Mont de Milan (dotation héréditaire pour...