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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances
Cote
34 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1777-1789
 Lieu
Brionne — Justice seigneuriale
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
  • Police et administraon
  • Informations, requêtes, règlements et ordonnances de...
Résultat n°2

Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)
Cote
14 B 471 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1601-1768
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Police générale et particulière
  • Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux...