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  1. Résultat n°1

    Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances

    Date

    1777-1789

    Cote

    34 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
    • Police et administraon
    • Informations, requêtes, règlements et ordonnances de...
  2. Résultat n°2

    Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)

    Date

    1601-1768

    Cote

    14 B 471 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Police générale et particulière
    • Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux...