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  1. Résultat n°1

    Alonce de Baignalles, receveur général du comté d'Evreux pour le comte de Soissons, à la requête de Charles de Hellenvilliers, sieur de La Garenne, à Coulonges

    Date

    1643

    Cote

    1 B 672 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Vicomté
    • Saisies, successions, tutelles
    • Alonce de Baignalles, receveur général du comté d'Evreux...
  2. Résultat n°2

    1788-1790

    Date

    1788-1790

    Cote

    73 B 184 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
    • Bailliage vicomtal, causes civiles
    • Saisies, successions, procédures
    • Procédures diverses
    • 1788-1790