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  1. Résultat n°1

    Procès-verbaux d'inventaires de registres paroissiaux et de minutes de tabellionages

    Date

    1738-1777

    Cote

    86 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre
    • Causes civiles
    • Saisies, procédures et pièces s'y rattachant
    • Procès-verbaux d'inventaires de registres paroissiaux...
  2. Résultat n°2

    Contrôleurs des titres, vérificateurs des rôles, receveurs du droit de parisis des tabellionnages

    Date

    1606-1731

    Cote

    14 B 493 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Police générale et particulière
    • Autres pièces
    • Contrôleurs des titres, vérificateurs des rôles, receveurs...
  3. Résultat n°3

    Enregistrement d'actes de tabellions royaux au siège de Pont-de-l’Arche : Registre qui a été fait au temps des troubles

    Date

    1574-1597

    Cote

    14 B 436 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Enregistrement d'actes de tabellions royaux au siège...