Utilisation et entretien du ruisseau des Tanneurs, réglementation, contentieux
Date
1669-1689
Cote
9 B 226 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Vicomté, siège de Nonancourt
- Domaine
- Utilisation et entretien du ruisseau des Tanneurs,...