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Résultat n°1

Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de Grainville, curé de Vatteville, seigneur du noble fief d'Osmont contre Catherine Blondin, femme de Pierre Leroy, laboureur de Vatteville, pour injures et violences, à cause du transport de dîme de blé au presbytère (1743-1745) - procédure sur plainte de Marie Tassin, domestique de M. Le Cloutier de Vatteville, contre Michel Pomponne de La Boullaye, seigneur du Val-du-Theil, et ses complices pour violences et emprisonnement illégal (1773)
Cote
70 B 25 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1743-1773
 Lieu
Heuqueville — Justice seigneuriale, Vatteville, Vatteville — Curé
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville
  • Causes civiles
  • Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de...